Notaires à Lyon - Prenez RDV en ligne

347 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

Arthur Schwindenhammer
Notaire
Office notarial au 79 Cours Vitton, 69006 Lyon
04 28 29 81 98
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  09 Sep
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Marie-antonia Jullien
Notaire
Office notarial au 10 Rue des Archers, 69002 Lyon
04 72 77 89 77
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  14 Sep
Thomas Dyall
Notaire
Office notarial au 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon
04 72 75 76 00
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Sandrine Mathieu
Notaire
Office notarial au 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon
04 72 75 76 00
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Adeline Croizier
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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Sandrine Jacquemin-van gorp
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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Marc Van gorp
Notaire
Office notarial au 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
04 72 40 69 00
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Médéric Brac de la perriere
Notaire
Office notarial au 31 Cours Docteur Long, 69003 Lyon
04 72 34 12 78
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Xavier Ginon
Notaire
Office notarial au 7 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 69002 Lyon
04 78 42 67 75
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Emilie Prouteau
Notaire
Office notarial au 10 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
04 87 65 82 01
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Elodie Millot
Notaire
Office notarial au 9 Rue du Bât d'Argent, 69001 Lyon
04 78 27 02 90
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Audrey Chassouiller
Notaire
Office notarial au 91 Cours Lafayette, 69006 Lyon
04 72 74 53 40
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Chantal Cotte
Notaire
Office notarial au 21 Rue Ferrandière, 69002 Lyon
04 78 62 65 01
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Luc Martineau
Notaire
Office notarial au 5 Cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon
04 72 69 92 92
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Cherryl Bourdette xavier-lacroix
Notaire
Office notarial au 58 Rue Tête d'Or, 69006 Lyon
04 81 09 83 30
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Grégoire Odin
Notaire
Office notarial au 23 Quai Général Sarrail, 69006 Lyon
04 78 52 15 24
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Clotilde Ract-madoux
Notaire
Office notarial au 1 Rue Montebello, 69003 Lyon
04 78 60 60 34
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Bonnie Aoun
Notaire
Office notarial au 21 Rue d'Algérie, 69001 Lyon
04 28 29 21 21
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Louis-marie Penet
Notaire
Office notarial au 51 Rue Bugeaud, 69006 Lyon
04 26 68 20 00
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François Devaux-meillerand
Notaire
Office notarial au 10 Rue des Archers, 69002 Lyon
04 72 77 89 77
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  14 Sep

A Lyon comme partout en France, lorsque vous entamez une procédure juridique, les compétences d’un notaire seront nécessaires pour mener à bien vos démarches.

En tant qu’officier de l’État et professionnel libéral, ce spécialiste de la vie du citoyen intervient dans plusieurs domaines.

Officier public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire a pour mission principale de conseiller leurs clients sur leurs droits, leurs devoirs et les conséquences de leur engagement.

D’une manière générale, ils sont chargés de :

Proposer un conseil sur mesure et un accompagnement qualitatif et durable ;
Rédiger des actes sécurisés en toute impartialité ;
Conserver les documents rédigés pour servir et valoir ce que de droit dans le futur.

Le fait qu’ils détiennent le sceau de l’État donne un caractère plus authentique à leurs actes. Par un acte authentique, le notaire constate de manière officielle l’accord des parties en présence. Par ailleurs, il engage sa responsabilité personnelle sur le contenu et la date de l’acte authentique délivré.

Grâce à leur connaissance précise et pointue du droit, ils constituent aussi des conseillers privilégiés pour les collectivités locales et les entrepreneurs.

Ils représentent des alliés de taille pour :

La transmission d’entreprise
Le conseil juridique (droit de l'urbanisme et de l'environnement)
La gestion de la succession etc…

Tous les notaires de France exercent en tant que profession libérale et sont attachés à une chambre départementale ou inter-départementale. Ici, il s’agit de la chambre des notaires du Rhône. Cette dernière est en lien avec le conseil supérieur du notariat ou CSN. Elle peut vous aider à trouver et suivre toutes les infos et actualités notariales de votre département ou plus largement de la région Rhône-et-Loire.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Droit de la famille
Droit de l’immobilier
Droit des entreprises (et droit des affaires)
Médiation
Gestion de patrimoine
Publication d’annonces immobilières (appartement, maison...)

Ceci étant, un notaire est surtout amené à donner des conseils et à traiter des affaires dans le domaine de l’immobilier et les domaines qui touchent à la famille. Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier à Lyon et de faire intervenir son équipe dans des projets de ventes immobilières

Parmi ces domaines, il peut aider sur les actes suivants :

Succession
Donation
Estimation d'un bien privé
Promesse de vente immobilière ou promesse d’achat immobilier
Acte authentique de vente immobilière ou acte authentique d’achat immobilier
Contrat de mariage
PACS
Lettre testament

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n’ont plus besoin de passer par le juge aux affaires familiales, sauf exception.

Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur la rupture du mariage dans une convention. Chaque époux a un délai de réflexion de quinze jours avant de signer cette convention, sans pouvoir renoncer à ce délai. La convention doit être déposée chez un notaire qui, en sa qualité de représentant de l’Etat, donne ses effets au divorce.

Néanmoins, la convention devra être soumise à l’approbation du juge aux affaires familiales (JAF) quand l’un des enfants des époux demande à être auditionné par le juge.

Les notaires à Lyon interviennent pour procéder au dépôt de la convention au rang de ses minutes.

Par ailleurs, il est souhaitable que les époux consultent un notaire afin de les aider à organiser la séparation de leur patrimoine .

Enfin, l’intervention d’un notaire est obligatoire si le couple possède des biens immobiliers (maison, appartement...).IL procédera alors à leur estimation.

La répartition des biens entre époux s’opère en fonction de leur régime matrimonial :

Régime de la communauté de biens réduits aux acquêts (mariage sans contrat de mariage) : chaque époux reprend ses biens propres (biens possédés au jour du mariage ou reçus par donation ou succession) et se voit gratifier de la moitié des biens acquis pendant le mariage (mobilier, comptes bancaires, etc.) ;
Régime de la séparation de biens : les époux récupèrent leurs biens propres respectifs ;
Régime de la participation aux acquêts : les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, tandis que les acquêts constitués par la différence entre le patrimoine de départ et le patrimoine final du couple seront partagés par moitié.

Si ces règles de répartition sont claires, leur mise en œuvre est souvent complexe car les époux procèdent souvent à des mélanges de leur patrimoine (en finançant par exemple l’achat d’un bien commun avec des fonds personnels).

À l’aide des renseignements fournis par les conjoints, le notaire établit la liste des biens de chaque époux (l’actif) et leurs dettes respectives (le passif). Il détermine ensuite les droits et obligations de chacun puis élabore un acte de partage (répartition de l’actif et du passif) qu’il leur soumet pour signature.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Lyon

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