Notaires à Paris 15e Arrondissement

110 résultats

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Paris 15e Arrondissement

Patricia Tranchant-moreaux
Notaire
Office notarial au 135 Avenue Émile Zola, 75015 Paris
01 45 75 17 90
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Fabienne Durand-avenas
Notaire
Office notarial au 164 Rue de Javel, 75015 Paris
01 56 56 73 73
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Sophie Roumegous
Notaire
Office notarial au 48 Avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris
01 45 66 45 99
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  12 Sep
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Marie Plassard
Notaire
Office notarial au 77B Avenue de Breteuil, 75015 Paris
01 79 35 57 48
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Marie PLASSARD
Notaire Salarié
Office notarial au 77B Avenue de Breteuil, 75015 Paris
01 89 07 68 30
Accepte les RDVs :
Domaines :
- Droit de l'immobilier
- Droit de l'entreprise
- Droit de la famille
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  14 Sep
Laurent Moreaux
Notaire
Office notarial au 135 Avenue Émile Zola, 75015 Paris
01 45 75 17 90
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  14 Sep
Capucine Florentin
Notaire
Office notarial au 50 Avenue de la Motte-Picquet, 75015 Paris
01 40 33 82 90
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  12 Sep
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  13 Sep
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  14 Sep
Xavier Roux
Notaire
Office notarial au 14 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris
01 83 97 68 92
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  10 Sep
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  12 Sep
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Pierre-emmanuel Lotthé
Notaire
Office notarial au 105 Rue du Théâtre, 75015 Paris
01 86 90 05 60
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  14 Sep
Olivier Pontnau
Notaire
Office notarial au 14 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris
01 83 97 68 92
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  14 Sep

Tout d'abord les notaires du 15ème arrondissement dépendent de la chambre des notaires de Paris qui elle-même est attachée au Conseil Supérieur du Notariat (CSN)

Ensuite, qu’ils soient Parisiens ou de toutes autres villes de France, les notaires sont des officiers publics nommés par le ministre de la justice (Garde des Sceaux).

Ils sont chargés par l’Etat d’une mission de service public de proximité.

Pour l’exécution de leurs diverses fonctions, l’Etat leur délègue une parcelle de l’autorité publique : ils y assurent le service public de l’authenticité. Ce qui signifie qu’ils possèdent une véritable puissance publique qu’ils reçoivent directement de l’Etat.

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Droit de la famille
Droit de l’immobilier
Droit des entreprises (et droit des affaires)
Médiation
Gestion de patrimoine
Publication d’annonces immobilières de votre appartement ou de votre maison

Il est aussi capable de vous renseigner sur le prix de l’immobilier du 15ème et de faire intervenir son équipe, pour ses clients, dans des projets de ventes immobilières

A Paris 15ème, comme ailleurs sur tout le territoire français, ils ont le pouvoir d’authentifier les actes en apposant leur sceau et leur propre signature.

Le statut des notaires à Paris est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l’ensemble des modifications qui y ont été apporté.

L’article 1 mentionne que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions. »

La Grosse étant une copie exécutoire, c’est à dire une copie authentique revêtue de la formule exécutoire dans la même forme que les jugements des tribunaux. L’expédition étant une copie authentique.

Au service des citoyens d’Ile de France, les notaires parisiens sont au cœur de toutes les évolutions de la société et garants de la sécurité juridique en apportant leur expertise dans l’élaboration des contrats qui leur sont confiés.

Les prérogatives notariales étant très étendues, le contenu d’un rendez-vous avec un notaire à Paris 15ème arrondissement dépendra des raisons qui vous amène à faire appel à ses services.

En termes de droit patrimonial de la famille, les notaires d’Ile de France accompagnent les familles dans leurs évolutions afin de leur permettre d’appréhender l’avenir avec sérénité.

Dans le cadre d’une succession, par exemple, l’intervention d’un notaire à Paris 15ème arrondissement est nécessaire, comme partout en France.

Au premier rendez-vous, vous devrez lui fournir tous les documents officiels indispensables à l’accomplissement de sa mission :

L’acte de décès délivré par l’autorité compétente,
La convention de pacs ou le contrat de mariage,
Le livret de famille.

Grâce à la délivrance du livret de famille, le notaire va pouvoir clairement dresser la liste des descendants du défunt. Cela aidera aussi le notaire lorsque viendra le moment d’établir les actes de donation.

Les donations effectuées par le défunt à l’endroit de son conjoint et de ses héritiers, pendant qu’il était encore en vie, seront mentionnées dans l’acte de succession. Pour cela, il faudra penser à donner au notaire la photocopie des déclarations faites aux services des impôts, dans le cas des dons de type manuel ou alors les photocopies des actes, dans le cas des donations notariées.

L’inventaire des biens du défunt devra être fait. Pour faciliter la tâche au notaire, un certain nombre de documents devront lui être apportés. D’abord les biens liés à ses dispositions bancaires :

Les plans d’épargne,
Le livret d’épargne,
Les numéros de comptes bancaires…

Ensuite, il faudra s’intéresser aux valeurs mobilières. Si le défunt faisait appel à des entreprises d’investissement, il faudra fournir au notaire les coordonnées de ces prestataires de services. Il s’agira du même cas de figure pour une société chargée de la gestion du portefeuille du défunt.

Grâce à ces données, les fonds bancaires qui ont été bloqués à la suite du décès pourront être débloqués.

Il faudra aussi s’intéresser aux biens dématérialisés comme les contrats d’assurance car l’inventaire des biens considérera la valeur mentionnée dans les différents contrats. Les bijoux de valeur, les objets d’art et les titres de propriété des biens immobiliers doivent aussi être considérés dans l’inventaire des biens. Le notaire devra donc rentrer en possession de tous ces documents.

Dans une succession, les dettes du défunt sont réparties entre ses héritiers. Le notaire devra donc également rentrer en possession des documents faisant état de ces différentes dettes.

Mais que ce soit pour une succession ou pour toute autre raison, lors de vos rendez-vous chez un notaire à Paris 15ème arrondissement faites en sorte d’être le plus attentif possible pendant tout le déroulé de la séance, car la moindre erreur d’inattention peut provoquer une prolongation de l’étude de l’affaire par le notaire et engendrer, par la même occasion, plus de frais.

Prendre RDV en ligne avec un notaire à Paris 15e Arrondissement

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Domaines :

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Notaires proche de Paris 15ème arrondissement

Trouver un notaire à Paris 15ème arrondissement et prendre rendez-vous en ligne avec son office notarial.

Quel est le rôle d’un notaire à Paris ?

Voici quelques domaines de compétences des notaires :

Comment se passe un rendez-vous chez un notaire à Paris ?

Comment prendre rendez-vous chez un notaire dans le 15ème arrondissement ?

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